Vous trouverez ci-dessous : les explications relatives aux demandes de dérogation 2nd GT.
Vous trouverez en pièce jointe la Fiche dérogation seconde G.T. pour lycées hors secteur Rentrée 2023.
Principe général
En fonction de son lieu de résidence, chaque élève possède un secteur de rattachement comprenant un ou plusieurs lycées pour lesquels il a une priorité d’accès en 2nd générale et technologique.
Pour connaître le ou les lycées de secteur :
• Les représentants légaux des élèves de 3e se connectent avec leurs identifiants Educonnect sur le Service en Ligne Affectation (SLA). En effectuant une recherche de formation sur la seconde G.T., ils visualisent le ou les lycées de secteur de leur enfant.
• Les représentants légaux des élèves de 2e et ceux qui n’utilisent pas le SLA contactent l’établissement de leur enfant
Modalités
- Pour toute demande d’affectation en classe de 2e G.T. dans un ou plusieurs lycées hors secteur, les représentants légaux complètent la fiche de demande de dérogation et la remettent à l’établissement d’origine de leur enfant avec les justificatifs demandés en fonction du motif invoqué. Ils saisissent également dans le SLA les vœux d’affectation souhaités.
- En plus des demandes d’affectation vers des établissements hors secteur, il est fortement recommandé de formuler au moins un vœu pour un lycée de secteur afin de garantir une affectation dans un lycée public.
- La demande de dérogation concerne uniquement les lycées publics de l’éducation nationale.
IMPORTANT
- Les demandes de dérogation sont examinées si des places restent disponibles après affectation des élèves du secteur et selon des critères nationaux et départementaux (articles D 211-10 et D 211-11 du code de l’éducation).
Les critères de dérogation sont déclinés selon 7 motifs qui sont étudiés par ordre de priorité (cf : fiche de demande de dérogation 2nd G.T jointe).- Exceptions : les secondes G.T. option création et culture design, secondes spécifiques sciences et technologies hôtellerie – restauration et secondes G.T. à recrutement sur dossier ne sont pas concernées par les demandes de dérogation.
- L’accord de dérogation n’implique pas automatiquement la prise en charge financière des transports scolaires par la collectivité territoriale ni une place en internat.
Calendrier
Du mardi 9 mai au mardi 30 mai 2023 : Saisie des vaux dans le Service en Ligne Affectation {SLA) ou Fiche de vœux papier à compléter et à remettre ô l’établissement de l’élève.
Mardi 30 mai 2023 : Date limite de retour des fiches de demande de dérogation et des justificatifs à l’établissement d’origine de l’élève.
Vendredi 2 juin 2023 : Date limite d’envoi des justificatifs par l’établissement d’origine de l’élève a la Direction des Services Départementaux de (‘Education Nationale.
Avant le jeudi 8 juin 2023,10h : Date limite de mise à jour, si besoin, des dossiers et des vœux des élèves par les établissements d’origine via Affelnet • lycée.